Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

110 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 01 LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES LE GROUPE RENAULT Renault dépose chaque année un nombre significatif de brevets marques, dessins & modèles dans son secteur d’activité (voir le chapitre 1.4 du présent Document). Le risque majeur auquel le Groupe Renault doit faire face en matière de propriété intellectuelle est le risque de contrefaçon, subie ou active. La contrefaçon dite subie peut être le fait de tiers à l’encontre des produits, processus industriels, marques, dessins & modèles protégés par Renault. Sur le plan technologique, compte tenu de la notoriété du Groupe Renault notamment en matière de véhicules hybrides et électriques, le Groupe pourrait devenir une cible privilégiée de cette contrefaçon. La technologie E-TECH de Renault est un exemple significatif. En matière de marques, dessins & modèles, les répercussions peuvent être particulièrement sensibles sur le marché du remplacement. La notoriété existante du Groupe constitue un élément clé de l’augmentation de ce risque de contrefaçon, notamment en Europe et au Proche-Orient. L’ensemble de ces actes peuvent avoir un impact défavorable immédiat sur le chiffre d’affaires et le résultat du Groupe et peuvent nuire à la notoriété ainsi qu’à l’image de qualité des technologies et produits concernés. Ces brevets, marques, dessins & modèles déposés par Renault sur les marchés automobiles principaux du Groupe, lui procurent une arme efficace pour lutter contre la contrefaçon. Par ailleurs, en matière de marques, la mise en place de surveillances douanières dans différents pays, permet le signalement de produits douteux tant à l’importation qu’à l’exportation. La contrefaçon dite active pourrait être le fait involontaire de Renault compte tenu du risque lié au délai pendant lequel les demandes de brevets ne sont pas rendues publiques. Des demandes de brevets déposées par des tiers et connues seulement au moment de leur publication pourraient contraindre Renault à modifier un produit en cours de développement en alourdissant les charges de Recherche et Développement du projet, ou à négocier des droits d’utilisation de l’élément breveté. Dans l’un ou l’autre cas, la marge du projet s’en trouverait affectée. Ce risque est particulièrement présent dans le cadre de la connectivité et s’agissant des brevets essentiels standards. Dispositif de gestion La maîtrise des risques juridiques s’appuie notamment sur un dispositif de contrôle interne organisé autour de trois principes directeurs : l’animation de la fonction juridique dans le Groupe, qui est P organisée autour d’une fonction centrale et de collaborateurs au sein des principaux pays dans lesquels le Groupe est présent. Le rattachement de ces collaborateurs est hiérarchique et/ou fonctionnel ; une attitude proactive des différents collaborateurs de la fonction P juridique dans l’identification en amont des risques juridiques et l’adaptation des procédures associées (consultations de conseils, information de la fonction juridique en central, etc.) ; une veille réglementaire réalisée par le Groupe Renault en lien P avec les différents pays concernés. Risques financiers 1.5.2.5 Le Groupe Renault est exposé aux six principales composantes de risque de nature financière suivantes, dont l’évaluation, les impacts potentiels et les principes de maîtrise sont précisés ensuite. Risque de liquidité - risque élevé avec impact > probabilité Le Groupe dépend d'un accès à des ressources financières de marché. Il finance ses activités Automobiles et Financement des ventes par des émissions de dette à long terme, des emprunts bancaires, des émissions de papier commercial, ainsi que par des titrisations des créances et des activités de collecte de dépôts. En cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l’accès au crédit, le Groupe est exposé au risque de liquidité. Si le Groupe ne peut accéder à de nouvelles sources de financement ou si ses besoins de financement augmentent, une liquidité insuffisante serait particulièrement préjudiciable à sa compétitivité, ses résultats d’exploitation et sa situation financière. Le risque de liquidité est le risque que les secteurs automobiles et financement des ventes aient une liquidité réduite pour rembourser les dettes lorsqu'elles arrivent à échéance ou pour financer la croissance de leur bilan. La liquidité du Groupe pourrait être considérablement affectée par des facteurs qu'il ne peut contrôler, tels que des perturbations générales du marché, la perception sur le marché d'un risque de liquidité accru ou des pressions spéculatives sur le marché de la dette. En 2020, la pandémie liée à la COVID-19 a entraîné des perturbations générales du marché, et a eu pour impact une baisse de l’activité du Groupe et des conséquences défavorables sur son besoin en fonds de roulement. Les secteurs Automobile et Financement des ventes font également l’objet de notations financières auprès de plusieurs agences. Toute révision de ces notations à la baisse pourrait limiter et/ou renchérir l'accès aux marchés des capitaux pour ces secteurs du Groupe. Dans les conditions actuelles de marché, un abaissement éventuel de la notation financière de Renault SA (secteur automobile) par les agences Moody’s et S&P entraînerait un abaissement de la notation de RCI Banque (secteur financement des ventes). Le tableau des notations financières de Renault SA est présenté ci-après (en date du 11 mars 2021) ainsi que son échéancier de dettes obligataires, bancaires et assimilées au 31 décembre 2020. NOTATIONS DE RENAULT SA Agence Notation et Perspective Date Moody's Ba2 / NP / Perspective négative 28 mai 20 S&P BB+ / B / Perspective négative* 5 mars 21 R&I A- / Perspective négative** 11 mars 21 JCR A- / Perspective négative 5 oct. 20 Notation affirmée le 5 mars 2021. * Notation affirmée le 11 mars 2021. **