Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

289 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Missions du Conseil d’administration 3.1.5.3 Extrait du règlement intérieur du Conseil d’administration concernant ses missions Le Conseil d’administration détermine, sur proposition du Directeur général, les orientations stratégiques de l’activité de la Société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Il veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Sans que cette liste soit limitative, le Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et dans les conditions et selon les modalités fixées le cas échéant par le règlement intérieur : est compétent pour convoquer les Assemblées d’actionnaires P de la Société et fixe leur ordre du jour ; examine et arrête les comptes sociaux et les comptes P consolidés, rend compte de son activité dans le Rapport annuel et arrête les rapports légaux et réglementaires ; examine le budget annuel et le plan à moyen terme du Groupe P présentés par le Directeur général ainsi que toute modification de ceux-ci ; débat annuellement des orientations stratégiques de la P Société et de l’Alliance, en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux ; examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, P les opportunités et les risques qui y sont associés ; se prononce sur toute décision importante qui ne serait pas en P ligne avec la stratégie de la Société ; est alerté par la Direction générale, dans les meilleurs délais, P en cas d’événement externe ou d’évolution interne mettant significativement en cause les perspectives de la Société ou les prévisions qui ont été présentées au Conseil d’administration ; promeut la création de valeur à long terme par la Société et le P Groupe en considérant les enjeux d’éthique et de responsabilité sociale et environnementale ; choisit le mode d’exercice de la Direction générale P conformément à l’article 17 des statuts de la Société ; nomme ou révoque le Président, le Directeur général, et, le cas P échéant, sur proposition du Directeur général, le (s) Directeur (s) général (aux) délégué(s), et détermine leur rémunération ; détermine les pouvoirs du Directeur général et, le cas échéant, P en accord avec ce dernier, ceux du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) ; décide, sur proposition du Président, la création de comités P conformément aux dispositions de la loi, des statuts et du règlement intérieur ; détermine, sur proposition du Président, les missions confiées P aux comités créés conformément aux dispositions de la loi, des statuts et du règlement intérieur ; nomme, sur proposition du Comité de la Gouvernance et des P Rémunérations, les membres des comités créés conformément aux dispositions de la loi, des statuts et du règlement intérieur ; arrête chaque année, sur proposition du Comité de la P Gouvernance et des Rémunérations, la liste des administrateurs considérés comme indépendants au sens des critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF ; répartit, sur proposition du Comité de la Gouvernance et P des Rémunérations, les jetons de présence entre les administrateurs conformément aux dispositions du règlement intérieur ; décide des attributions de stock-options et/ou d’actions de P performance aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe dans le cadre des autorisations conférées par l’Assemblée générale ; présente à l’Assemblée générale un rapport sur le P Gouvernement d’entreprise ; suit la mise en œuvre du dispositif de prévention et de P détection de la corruption et du trafic d’influence ; suit la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination et P de diversité ; définit la politique de communication financière de la Société ; P est le garant de la communication aux actionnaires et aux P investisseurs d’une information pertinente, équilibrée et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la Société et ses perspectives à long terme ; et autorise les conventions et engagements visés aux P articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Le Conseil d’administration procède par ailleurs aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le Président inscrit périodiquement et au moins une fois par an à l’ordre du jour du Conseil d’administration une revue du budget, de la stratégie industrielle du Groupe, de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de l’éthique et de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe, de la stratégie financière du Groupe et de la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale. Le Conseil d’administration se réunit, au moins une fois par an, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Ces réunions sont notamment destinées à l’évaluation de la performance du Directeur général et, le cas échéant, du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) et à l’examen de leur rémunération respective.