Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

295 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Bilan d’activité Le CARC s’est réuni cinq fois en 2020, avec un taux de participation de 100 % (pour le détail du taux de participation par administrateur, voir le tableau figurant au chapitre 3.1.2 du Document d’enregistrement universel). En application des lois et règlements en vigueur ainsi que du Code AFEP-MEDEF, le CARC a traité notamment des sujets suivants : l’examen des comptes consolidés du Groupe et des comptes P sociaux de la Société et de Renault s.a.s pour l’année 2019, des comptes consolidés du Groupe pour le premier semestre 2020, ainsi que les communiqués financiers y afférents. Le CARC a en particulier étudié les questions relatives à la valorisation des actifs du secteur opérationnel, les tests de dépréciation d’actifs, l’évolution du marché automobile et ses conséquences sur la performance financière de la Société ; la revue des impacts comptables et financiers de certains P partenariats du Groupe ; le suivi de la performance 2020 par rapport au budget ; P l’élaboration du budget 2021 ; P la revue des projets de résolutions financières proposées à P l’Assemblée générale du 19 juin 2020 ; la revue des garanties consenties en 2020 ; P le suivi du plan d’audit interne 2020 et de la présentation du plan P d’audit interne 2021 ; le suivi des audits classés rouge et des plans d’action associés ; P l’audit du système de gestion des risques ; P le plan d’audit externe présenté par les Commissaires aux comptes P dans le cadre de leur mission d’audit légal ; l’indépendance des Commissaires aux comptes ; P les honoraires et les services non-audit des Commissaires aux P comptes ; le processus de renouvellement des Commissaires aux comptes ; P le « plan 2o22 » de réduction des coûts fixes ; P la situation de liquidité et la notation de crédit du Groupe ; P la cartographie des risques de corruption et l’avancement du plan P d’action sur le déploiement de la loi Sapin II ; les actions du Groupe Renault pour prévenir la corruption ; P le contrôle de l’Agence française anticorruption ; P la gouvernance et le dispositif de maîtrise des risques de RCI ; P le plan d’audit 2020 de RCI ; P le suivi des risques financiers ; P le suivi des risques et du dispositif de gestion des risques liés à la P cybercriminalité ; le contrôle interne et la maîtrise des risques (cartographie des P risques majeurs du Groupe) ; l’auto-évaluation du contrôle interne ; P le suivi des principaux contentieux juridiques et fiscaux ; P les développements du Rapport de gestion sur le contrôle interne P (anciennement inclus dans le Rapport du Président du Conseil d’administration). Il est précisé que : les comptes consolidés et les comptes sociaux de la Société ont P été examinés par le CARC lors de réunions qui se sont tenues, conformément au Code AFEP-MEDEF, dans un délai suffisant ; l’une des missions du CARC est d’assurer le suivi de l’efficacité des P systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, qui sont décrits au chapitre 1.5 et, à ce titre, l’examen des comptes par le comité, en présence du Directeur financier et du Directeur de l’audit, des risques et de l’éthique, est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés, leurs conclusions sur les options comptables retenues et l’évolution réglementaire en ce domaine ; et le CARC a également entendu deux fois les Commissaires aux P comptes de la Société hors la présence des dirigeants. Chaque réunion du CARC donne lieu à la présentation d’un compte rendu lors du Conseil d’administration suivant. Ces comptes rendus d’activité permettent au Conseil d’administration d’être pleinement informé, facilitant ainsi ses délibérations. Par ailleurs, chaque réunion du CARC donne lieu à un procès-verbal soumis à l’approbation de l’ensemble de ses membres. Comité de l’Éthique et de la RSE 3.1.6.2 NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE DE RÉUNIONS MEMBRES AU 31 DÉCEMBRE 2020 5 vs 5 4 vs 1 M me Darmaillac* (Présidente) P M me Barba* P M. Barrat** P M. Personne** P M me Serizawa P 2020 2019 2020 2019 POURCENTAGE D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS** TAUX DE PARTICIPATION Administrateur indépendant. * Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris ** en compte pour le calcul du taux d’indépendance conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. 66,7 % vs 66,7 % 100 % vs 80 % 2020 2019 2020 2019