Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

296 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition Le règlement intérieur détaille les principes de composition du Comité de l’Éthique et de la RSE. Extrait du règlement intérieur du Conseil d’administration concernant la composition du Comité de l’Éthique et de la RSE Le comité est composé de trois (3) à six (6) membres désignés par le Conseil dont la majorité est choisie parmi les administrateurs indépendants. Le Président du Comité est nommé par le Conseil, sur proposition du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, parmi les administrateurs indépendants. Missions Extrait du règlement intérieur du Conseil d’administration concernant les missions du Comité de l’Éthique et de la RSE Le Comité de l’Éthique et de la RSE reçoit pour mission du Conseil de : s’assurer du bon niveau d’engagement de la Société et du P Groupe en matière de conformité extra-financière, d’éthique et de responsabilité sociale et environnementale ; examiner les politiques, référentiels et chartes du Groupe sur P ces sujets, notamment le Code de déontologie du Groupe, et s’assurer de leur efficacité ; revoir et évaluer les procédures de reporting et de contrôle des P indicateurs non financiers (environnement, santé et sécurité, indicateurs et reporting sociaux) ; recevoir, chaque année, la présentation de la cartographie des P risques du Groupe concernant l’éthique, la responsabilité sociétale et le développement durable ; il revoit les risques et opportunités ainsi identifiés et est tenu informé de leur évolution et des caractéristiques des systèmes de gestion y afférent ; revoir les systèmes de reporting , d’évaluation et de contrôle P afin de permettre à la Société de fournir une information non financière fiable et notamment émettre un avis sur la déclaration de performance extra-financière qui doit être publié en application des dispositions légales ; veiller à la prise en compte par le Groupe des enjeux P extra-financiers et des perspectives à long terme ; promouvoir l’éthique, assurer l’harmonisation des règles P éthiques au sein des entités du Groupe et en surveiller l’application ; examiner les politiques en matière de ressources humaines ; et P recevoir, chaque année, la présentation de la cartographie des P risques du Groupe concernant l’éthique et la conformité ; il revoit les risques et opportunités ainsi identifiés et est tenu informé de leur évolution et des caractéristiques des systèmes de gestion y afférents. Le Comité de l’Éthique et de la RSE coordonne ses travaux avec les autres comités pour les domaines qui les concernent, notamment le CARC (en particulier s’agissant des questions relatives au contrôle interne, à la conformité et à l’analyse des risques et de l’information non financière) ou le Comité de Stratégie (en particulier s’agissant des questions relatives à la politique en matière d’éthique, de responsabilité sociétale de l’entreprise et au développement durable). Bilan d’activité Créé le 12 juin 2019, ce comité s’est réuni à quatre reprises en 2020. Le taux de participation a été de 100 % (pour le détail du taux de participation par administrateur, voir le tableau figurant au chapitre 3.1.2 du Document d’enregistrement universel). Le comité a notamment examiné les sujets suivants : les attentes des investisseurs sur les enjeux environnementaux, P sociaux et de gouvernance (ESG) du Groupe ; le processus de définition de la raison d’être du Groupe ; P la matrice de matérialité du Groupe et les indicateurs suivis en P matière de RSE ; le projet de rapport en matière climatique ; P le projet de création d’une usine dédiée à l’économie circulaire (la P ReFactory) à Flins ; la constitution d’un comité des parties prenantes ; P la nouvelle feuille de route de la Fondation d’entreprise Groupe P Renault ; les dispositifs Éthiques déployés en 2020 ; P le réseau Éthique et Compliance du Groupe ; P l’avancement du déploiement du dispositif d’alertes P professionnelles ; le séminaire « Inspiring Ethics » organisé au sein du Groupe ; P la préparation et l’organisation du contrôle de l’Agence française P anticorruption ; l’organisation et les missions de la Direction des ressources P humaines ; la politique du Groupe en matière d’inclusion et de diversité ; P les indicateurs du Groupe en matière d’hygiène, sécurité et P environnement ; le dialogue social dans le cadre du « plan 2o22 » de réduction des P coûts fixes.