Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

297 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Comité de la Gouvernance et des Rémunérations 3.1.6.3 NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE DE RÉUNIONS MEMBRES AU 31 DÉCEMBRE 2020 5 vs 5 5 vs 13 M. Thomas* (Président) P M me Darmaillac* P M. Fleuriot* P M. Personne** P M. Vial P 2020 2019 2020 2019 POURCENTAGE D’ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS** TAUX DE PARTICIPATION Administrateur indépendant. * L’administrateur représentant les salariés n’est pas pris en ** compte pour le calcul du taux d’indépendance conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. 75 % vs 75 % 100 % vs 93,1 % 2020 2019 2020 2019 Composition Le règlement intérieur détaille les principes de composition du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations. Extrait du règlement intérieur du Conseil d’administration concernant la composition du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations Le comité est composé de trois (3) à six (6) membres désignés par Rémunérations, parmi les administrateurs indépendants. Un le Conseil dont la majorité est choisie parmi les administrateurs administrateur représentant les salariés est membre du Comité. indépendants. Le Président du Comité est nommé par le Conseil, Le Comité ne peut comprendre aucun dirigeant mandataire social sur proposition du Comité de la Gouvernance et des exécutif. Missions Extrait du règlement intérieur du Conseil d’administration concernant les missions du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations Le Comité de la Gouvernance et des Rémunérations reçoit du Conseil les missions suivantes : s’agissant de la sélection des administrateurs et de la P composition des comités : évaluer les candidats potentiels aux postes P d’administrateurs vacants, notamment en cas de vacance imprévue ou de nomination d’administrateurs additionnels, en tenant compte de la politique de diversité de la Société, apprécier l’opportunité du renouvellement des mandats P d’administrateur arrivés à échéance, en tenant compte de la politique de diversité de la Société, examiner toute proposition relative à la désignation des P membres des comités et de leurs Présidents, en tenant de la politique de diversité de la Société, et formuler sur ces propositions une recommandation au Conseil, et recommander la nomination d’un administrateur référent ; P s’agissant de la succession des dirigeants mandataires P sociaux : préparer, à l’approche de l’expiration de leur mandat, des P recommandations pour la succession du Président et du Directeur général, établir un plan de succession des dirigeants mandataires P sociaux de la Société ; les dirigeants mandataires sociaux peuvent être associés aux travaux du comité pour l’exécution de cette mission, et être informé des projets de la Direction générale relatifs à la P nomination des membres du Comité exécutif Groupe ; en matière de fonctionnement du Conseil et des instances P dirigeantes : s’assurer que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs P mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité, notamment de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes, assister le Conseil dans ses évaluations périodiques, P préparer le processus d’évaluation des membres, de P l’organisation et du fonctionnement du Conseil (en ce compris celui de ses comités) et piloter le processus d’auto-évaluation du Conseil, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, apprécier le bon fonctionnement des organes de P gouvernance et formuler des recommandations au Conseil sur cette base, surveiller les évolutions de l’actionnariat de la Société et la P prise en compte par la Société de ces évolutions en vue de suivre la représentation des actionnaires (y compris les actionnaires salariés) dans la gouvernance, évaluer annuellement, de manière individuelle, pour chaque P administrateur, s’il répond à la qualification d’administrateur indépendant au sens du Code AFEP-MEDEF,