Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

309 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Éléments de la rémunération soumis au vote Montants versés au cours de l’exercice écoulé Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable Présentation Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA, etc.) 75 000 actions de performance = 1 165 827 € (valorisation comptable au titre de l’exercice 2020) Le Conseil d’administration du 29 juillet 2020 a attribué au Directeur général 75 000 actions de performance au titre de l’exercice 2020, conformément à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale du 19 juin 2020. Cette attribution d’actions de performance au Directeur général représentait 0,0254 % du capital social de Renault SA. Sur ces 75 000 actions de performance, le nombre d’actions définitivement acquises dépendra de l’atteinte des critères de performance suivants : le rendement total pour les actionnaires (TSR), pour 20 % maximum ; P le free cash flow (FCF), pour 30 % maximum ; P le pourcentage de modèles réalisés sur une plate-forme de l’Alliance, pour 30 % P maximum ; et l’empreinte carbone globale, pour 20 % maximum. P Ces critères de performance seront appréciés sur une période cumulée de trois ans (2020, 2021 et 2022). Rémunération à raison du mandat d’administrateur N/A N/A Le Directeur général, n’étant pas administrateur, n’a perçu aucune rémunération à ce titre. Avantages de toute nature 4 959 € 4 959 € (valorisation comptable - prorata temporis ) Le Directeur général bénéficie de deux voitures de fonction et d’une voiture avec chauffeur. Il a également bénéficié d’une couverture internationale de santé et des mêmes régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé que les salariés en France. En 2020, le Directeur général a bénéficié du service d’assistance à la relocalisation similaire à l’assistance fournie pour les salariés du Groupe Renault recrutés à l’étranger (démarches administratives et fiscales, prise en charge du déménagement, recherche de logement et logement temporaire, etc.). Indemnité de départ 0 € 0 € Le Directeur général bénéficie d’une indemnité de départ d’un montant égal à la moyenne des deux dernières années de rémunération annuelle brute fixe et variable, payable en une seule fois dans les six mois suivant le départ, en cas de révocation à l’initiative du Conseil d’administration et sous réserve de l’atteinte de conditions de performance fixées par le Conseil d’administration. Cette indemnité ne sera pas versée en cas de révocation pour faute grave ou lourde. Le total de l’indemnité de départ et de l’indemnité de non-concurrence, en cas de mise en œuvre de l’engagement de non-concurrence (voir ci-dessous), ne pourra pas excéder deux ans de rémunération fixe et variable annuelle. Lors de sa réunion du 13 février 2020, le Conseil d’administration a arrêté les conditions de performances conditionnant le versement de l’indemnité de départ. Ainsi, pour bénéficier de cette indemnité les conditions cumulatives suivantes devront être atteintes sur les deux derniers exercices précédant le départ (un seul exercice en cas de départ au cours de l’année 2021) : un taux d’atteinte total minimum de 80 % des critères de performance de la P rémunération variable annuelle du Directeur général ; l’atteinte de l’objectif du free cash flow du Groupe. P