Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

310 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Éléments de la rémunération soumis au vote Montants versés au cours de l’exercice écoulé Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable Présentation Indemnité de non-concurrence 0 € 0 € Le Conseil d’administration a autorisé, lors de sa réunion du 13 février 2020, la conclusion d’une convention de non-concurrence avec M. Luca de Meo. Le Conseil d’administration a estimé qu’il est dans l’intérêt de Renault de conclure cette convention de non-concurrence qui permet de protéger les intérêts légitimes du Groupe Renault, en raison de la nature particulièrement concurrentielle du marché automobile, de l’importance des fonctions et des compétences reconnues de M. Luca de Meo dans ce marché, des moyens qui sont mis à sa disposition, des informations sensibles dont il dispose et auxquelles il peut avoir accès. Aux termes de cette convention, M. Luca de Meo s’engage, à compter de la fin de son mandat de Directeur général, à ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celles du Groupe, soit pour son propre compte, soit pour le compte de sociétés du secteur de la conception, de la construction et de la commercialisation automobile (principalement de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires) ou pour le compte de fournisseurs du secteur automobile. L’application de cette clause sera limitée : à une durée de douze (12) mois suivant la date à laquelle M. Luca de Meo aura P effectivement cessé d’exercer son mandat social ; aux pays du continent européen et au Japon, ainsi qu’aux constructeurs P automobiles et équipementiers européens et japonais. En contrepartie de son obligation de non-concurrence, M. Luca de Meo percevra de la Société, durant la période d’application de la convention (douze mois) et sous réserve de non-contravention à celle-ci, une contrepartie financière brute correspondant à un an de rémunération annuelle brute (rémunération fixe et rémunération variable annuelle payée en numéraire), payable en douze mensualités. La rémunération annuelle brute retenue pour ce calcul sera celle versée au cours des douze mois précédant la date de cessation du mandat social. Conformément à la recommandation du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration de la Société se prononcera, lors du départ de M. Luca de Meo, sur l’application ou non de la convention de non-concurrence et pourra y renoncer unilatéralement. Par ailleurs, aucune indemnité ne sera due en cas de départ à la retraite ou si l’intéressé a atteint l’âge de 65 ans. Retraite supplémentaire 0 € 0 € Le Conseil d’administration a autorisé, lors de sa réunion du 13 février 2020, la mise en œuvre d’un engagement de retraite supplémentaire au profit de M. Luca de Meo. Le Conseil d’administration a estimé que l’application de cet engagement au profit de M. Luca de Meo permet à la Société de s’attacher et de fidéliser le Directeur général. Le régime de retraite supplémentaire du Directeur général est identique à celui dont bénéficient les membres du Comité exécutif du Groupe Renault (le régime dit « Article 83 » et le régime dit « Article 82 »). Régime de retraite obligatoire à cotisations définies (Article 83) a) Les cotisations représentent : 3,5 % de la rémunération annuelle brute comprise entre quatre et huit fois le P plafond de la Sécurité sociale (tranche C), prises en charge à 2,5 % par la Société et à 1 % par le Directeur général ; puis 8 % de la rémunération annuelle brute comprise entre huit et seize fois le P plafond de la Sécurité sociale (tranche D), prises en charge à 5 % par la Société et à 3 % par le Directeur général. Le montant global de la cotisation (parts patronale et salariale) est plafonné à un montant forfaitaire égal à 8 % de huit fois le plafond de la Sécurité sociale. Pour l’exercice 2020, le montant de la participation de la Société s’est élevé à 8 484 €. Régime de retraite facultatif à cotisations définies (Article 82) b) Le Directeur général bénéficie du nouveau régime de retraite facultatif à cotisations définies (article 82) qui a été mis en place à compter du 1 er juillet 2020 au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif du Groupe Renault. Ce nouveau dispositif prévoit le versement par la Société auprès d’un organisme tiers d’une cotisation égale à 12,5 % de la rémunération annuelle brute (fixe et variable) effectivement perçue. Pour l’exercice 2020, le montant de ces cotisations à l'organisme assureur s’est élevé à 81 250 € au profit du Directeur général. Les cotisations versées à ce titre ne bénéficient d’aucun régime social et fiscal préférentiel. Pour cette raison, le Directeur général reçoit une indemnité forfaitaire d’un montant égal à celui de la cotisation versée pour son compte à l’organisme assureur. Le versement au Directeur général de cette indemnité est concomitant à celui de la cotisation à l’organisme assureur et s’est élevé à 81 250 € pour l’exercice 2020. Les montants des cotisations et de l’indemnité forfaitaire dépendent des performances de l’entreprise dans la mesure où l’assiette de calcul intègre la part variable de la rémunération qui est liée aux résultats du Groupe.