Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

311 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Rémunération de M me Clotilde Delbos 3.2.2.3 en qualité de Directeur général par intérim en 2020 C O U R T T E R M E L O N G T E R M E Part fixe : 19 % de la rémunération totale 30 % FCP 20 % CA 20 % MOP 30 % Part variable annuelle : 12 % de la rémunération totale Émissions de CO 2 (Normes CAFE) (1) Critères qualitatifs, en % de la part fixe. (2) Critères quantifiables, en % de la part fixe. (3) en pourcentage de l'attribution. 16,66 % 16,66 % Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi Satisfaction clients / Qualité 16,66 % Qualité des engagements RSE et environnementaux Actions de performance : 69 % de la rémunération totale Free cash flow (FCF) 20 % (3) 30 % (3) Empreinte carbone globale 20 % (3) Rendement total pour les actionnaires (TSR) (1) (2) Pourcentage de modèles réalisés sur une plate-forme de l’Alliance 30 % (3) Lors de sa réunion du 11 octobre 2019, le Conseil d’administration a décidé de nommer, avec effet immédiat, M me Clotilde Delbos en qualité de Directeur général de Renault SA pour une période intérimaire, en remplacement de M. Thierry Bolloré et le temps de mener un processus de désignation d’un nouveau Directeur général. Compte tenu des circonstances exceptionnelles et du caractère transitoire de la nomination de M me Clotilde Delbos en qualité de Directeur général par intérim, le Conseil d’administration du 8 novembre 2019 a décidé, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, de maintenir le contrat de travail qui lie M me Clotilde Delbos à la société Renault s.a.s pour ses fonctions de Directeur financier Groupe, sous la supervision du Président de Renault s.a.s, M. Jean-Dominique Senard. Par conséquent, le Conseil d’administration a décidé de maintenir la rémunération de M me Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail et de lui ajouter un complément de rémunération au titre de ses fonctions de Directeur général par intérim. M me Clotilde Delbos a exercé le mandat de Directeur général par intérim jusqu’au 30 juin 2020. Éléments de rémunération de M me Clotilde Delbos au titre de son mandat de Directeur général par intérim politique de rémunération du Directeur général par intérim au titre de l’exercice 2020 a été fixée, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, par le Conseil d’administration du 13 février 2020, puis elle a été approuvée par l’Assemblée générale du 19 juin 2020 (15 e résolution). Pour plus de détails sur la politique de rémunération du Directeur général par intérim au titre de l’exercice 2020, voir le chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel 2019. Les éléments de rémunération de M me Clotilde Delbos au titre de l’exercice 2020, détaillés ci-dessous, font partie des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce incluant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice 2020 ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux. Ces informations feront l’objet d’un vote général en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2021. Par ailleurs, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires du 23 avril 2021 sera appelée à se prononcer sur un projet de résolution spécifique portant sur la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M me Clotilde Delbos au titre de son mandat de Directeur général par intérim. Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables du Directeur général par intérim au titre de l’exercice 2020 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale du 23 avril 2021 des éléments composant la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général par intérim au titre de l’exercice 2020. La rémunération totale du Directeur général par intérim correspond à la stricte mise en œuvre de sa politique de rémunération qui n’a fait l’objet d’aucun ajustement malgré les fortes perturbations engendrées par la crise de la COVID-19.