Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

315 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Éléments de la rémunération soumis au vote Montants versés au cours de l’exercice écoulé Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable Présentation Indemnité de départ N/A N/A Le Directeur général par intérim ne bénéficie d’aucune clause d’indemnité de départ. Indemnité de non-concurrence N/A N/A Renault SA n’a pas conclu avec Mme Clotilde Delbos de convention de non-concurrence spécifique au titre de son mandat social. Mme Clotilde Delbos est tenue par un engagement de non-concurrence au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s. Retraite supplémentaire 0 € Le Directeur général par intérim bénéficie du régime collectif de retraite supplémentaire mis en place au profit des membres du Comité exécutif du Groupe Renault (le régime dit « Article 83 » et le régime dit « Article 82 »). Régime de retraite obligatoire à cotisations définies (Article 83) a) Les cotisations représentent : 3,5 % de la rémunération annuelle brute comprise entre quatre et huit fois le P plafond de la Sécurité sociale (tranche C), prises en charge à 2,5 % par la Société et à 1 % par le Directeur général par intérim ; puis 8 % de la rémunération annuelle brute comprise entre huit et seize fois le P plafond de la Sécurité sociale (tranche D), prises en charge à 5 % par la Société et à 3 % par le Directeur général par intérim. Le montant global de la cotisation (parts patronale et salariale) est plafonné à un montant forfaitaire égal à 8 % de huit fois le plafond de la Sécurité sociale. Pour l’exercice 2020, le plafond de cotisation ayant été atteint du fait des montants cotisés au profit de M me Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s, le montant de la participation de la Société au titre de son mandat social de Directeur général par intérim s'est élevé à 0 €. Régime de retraite facultatif à cotisations définies (Article 82) b) Le Directeur général par intérim bénéficie du nouveau régime de retraite facultatif à cotisations définies (article 82) qui a été mis en place à compter du 1 er mai 2020 au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif du Groupe Renault. Ce nouveau dispositif prévoit le versement par la Société auprès d’un organisme tiers d’une cotisation égale à 12,5 % de la rémunération annuelle brute (fixe et variable) effectivement perçue. Pour l’exercice 2020, le montant de ces cotisations à l'organisme assureur s’est élevé à 20 307 € au profit du Directeur général par intérim. Les cotisations versées à ce titre ne bénéficient d’aucun régime social et fiscal préférentiel. Pour cette raison, le Directeur général par intérim reçoit une indemnité forfaitaire d’un montant égal à celui de la cotisation versée pour son compte à l’organisme assureur. Le versement au Directeur général par intérim de cette indemnité est concomitant à celui de la cotisation à l’organisme assureur et s’est élevé à 20 307 € pour l’exercice 2020. Les montants des cotisations et de l’indemnité forfaitaire dépendent des performances de l’entreprise dans la mesure où l’assiette de calcul intègre la part variable de la rémunération qui est liée aux résultats du Groupe. Éléments de rémunération de M me Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s est rappelé que le Conseil d’administration, lors la nomination de M me Clotilde Delbos en qualité de Directeur général par intérim, a décidé du maintien de son contrat de travail de Directeur financier Groupe avec Renault s.a.s et de la rémunération y afférente, compte tenu des circonstances exceptionnelles et du caractère transitoire de la situation. Au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s, les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés à M me Delbos au cours de l’exercice 2020 sont les suivants : une rémunération fixe annuelle versée au cours de l’exercice 2020 P de 556 293 euros payée en douze mensualités ; salariés de Renault s.a.s, courant avril 2021 après prise en compte de l’appréciation des objectifs individuels ; une rémunération variable de 476 232 euros attribuée au titre de P l’exercice 2019 et versée en 2020 ; la rémunération variable au titre de l’exercice 2020 sera déterminée, comme pour tous les une rémunération long terme au titre de l’exercice 2020 sous la P forme d’une attribution de 20 000 actions de performance ; un intéressement de 30 393 euros au titre de l’exercice 2019 versé P en 2020 ; d’autres avantages (principalement deux voitures de P fonction) valorisés à 8 637 euros au titre de l’exercice 2020 ; un engagement de non-concurrence ; et P le bénéfice du régime collectif de retraite supplémentaire mis en P place au profit de dirigeants du Groupe qui comprend un régime de retraite obligatoire à cotisations définies (article 83) et un régime de retraite facultatif à cotisations définies (article 82). Ces éléments de rémunération liés au contrat de travail et ne relevant pas du mandat social ne sont pas soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 23 avril 2021.