Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

317 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLEAU 3 – RÉCAPITULATIF DES AVANTAGES DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS (TABLEAU N° 11 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF) Dirigeant mandataire social exécutif Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à un accord de non-concurrence Autres rémunérations Luca de Meo Directeur général Début de mandat : juillet 2020 Fin de mandat : en cours Non Oui Oui Oui Non Clotilde Delbos Directeur général par intérim Début de mandat : octobre 2019 Fin de mandat : juin 2020 Oui Oui Non* Non* Non Le Conseil d’administration réuni le 8 novembre 2019 a décidé, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, de maintenir la rémunération de * M me Clotilde Delbos au titre de son contrat de travail avec la société Renault s.a.s et de lui ajouter un complément de rémunération au titre de ses nouvelles fonctions de Directeur général par intérim. M me Clotilde Delbos est tenue par un engagement de non-concurrence au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s et elle pourra bénéficier d’une indemnité de départ au titre de ce contrat de travail conformément à la réglementation en vigueur. TABLEAU 4 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF (TABLEAU N° 4 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF) Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs durant l’exercice. TABLEAU 5 – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF (TABLEAU N° 5 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF) M. Luca de Meo ne dispose d’aucune option de souscription ou d’achat d’actions. M me Clotilde Delbos ne dispose d’aucune option de souscription ou d’achat d’actions. TABLEAU 6 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF (TABLEAU N° 6 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF) N° et date du plan Nombre d’actions Valorisation des actions de performance selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions de performance Luca de Meo N° 27 29/07/2020 75 000 1 165 827 € 29/07/2023 29/07/2023 Oui Clotilde Delbos N° 27 13/02/2020 27 500 582 374 € 13/02/2023 13/02/2023 Oui TABLEAU 7 – ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE (TABLEAU N° 7 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF) N° et date du plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition Luca de Meo N/A N/A N/A Clotilde Delbos* N° 24 29/04/2016 20 000 Conditions de performance et de présence Les 20 000 actions attribuées à M me Clotilde Delbos dans le cadre du plan de 2016 l’ont été au titre de son contrat de travail avec Renault s.a.s puisqu’elle n’était pas * mandataire social à cette date. Ces actions lui ont été livrées le 12 juin 2019 et sont devenues disponibles le 12 juin 2020.