Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

325 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 03 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Rémunération variable pluriannuelle Le Directeur général ne percevra pas de rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle Le Directeur général ne percevra aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’année 2021. Rémunération à long terme En accord avec les principes de rémunération de la Société, une part significative de la rémunération du Directeur général consiste en une rémunération à long terme, dont l’acquisition définitive est soumise à des critères de performance, afin d’assurer un alignement de la rémunération du Directeur général sur les intérêts des actionnaires. La rémunération à long terme prend la forme d’actions de performance, attribuées annuellement. Le nombre d’actions de performance attribuées au Directeur général est exprimé en nombre absolu, plutôt qu’en pourcentage du salaire, de sorte que les variations à la hausse comme à la baisse du cours de l’action affectent la valeur totale de cette rémunération à long terme. Le Directeur général bénéficie ainsi d’actions de performance, selon les mêmes critères que les autres cadres du Groupe (voir le chapitre 3.2.5 du présent Document d’enregistrement universel), sous réserve d’un critère de performance supplémentaire, le rendement total pour les actionnaires ( total shareholder return – TSR), appliqué en sa qualité de dirigeant mandataire social exécutif. Le Conseil d’administration du 18 février 2021, sur recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations, a décidé que le Directeur général se verra attribuer 75 000 actions de performance, représentant le nombre maximum d’actions de performance pouvant être attribué au titre de l’exercice 2021. Cette attribution représente 0,0253 % du capital social de Renault SA. Les critères de performance seront appréciés sur une période cumulée de trois ans (2021, 2022 et 2023). L’acquisition définitive des actions de performance est également soumise à une condition de présence de trois ans à compter de la date d’attribution par le Conseil d’administration. Sur les actions de performance qui lui seront attribuées, le nombre d’actions définitivement acquises par le Directeur général dépendra de l’atteinte des critères de performance suivants : CRITÈRES DE PERFORMANCE À LONG TERME Rendement total pour les actionnaires ( total shareholder return – TSR) Free cash flow (FCF)* La progression annuelle du revenu net par voiture Émissions de CO 2 - Empreinte carbone Objectif Le TSR est le critère de marché P qui reflète à la fois les variations du prix des actions et les dividendes versés. Le TSR relatif reflète la valeur fournie aux actionnaires, par rapport à la valeur créée par des placements alternatifs auxquels ils ont accès. Le niveau de TSR est calculé par P rapport à un indice de référence, qui est la somme de la moyenne du TSR des résultats de l’indice Euro Stoxx Auto & Parts et de la moyenne du TSR des résultats de l’indice Euro Stoxx ex Financials (les deux étant également pondérés). Le free cash flow (FCF) est un P élément clé de la capacité de croissance de la Société puisqu’il est à l’origine de sa capacité à financer les investissements nécessaires à la croissance long terme et permet le versement de dividendes. Ce critère est un indicateur clé P de la capacité du Groupe à améliorer sa rentabilité. Ce critère correspond à l’objectif P de réduction de l’empreinte carbone moyenne des véhicules particuliers et utilitaires immatriculés dans le monde. Il couvre les gaz à effet de serre P émis du fait de l’énergie consommée par l’entreprise pour produire les véhicules ainsi que la plupart des autres émissions indirectes liées à leurs conception, fabrication, commercialisation, utilisation et traitement en fin de vie (voir le chapitre 2.2.3 du Document d’enregistrement universel). Pondération (en % d’octroi) 25 % P 25 % P 25 % P 25 % P Taux de versement 0 % si le TSR est strictement P inférieur à l’indice de référence. 11,25 % si le TSR est égal à P l’indice de référence. 25 % si le TSR est égal ou P supérieur à l’indice de référence +10 %. Interpolation linéaire si le TSR P est entre l’indice de référence et l’indice de référence +10 %. 0 % si le FCF est strictement P inférieur au budget. 17,5 % si le FCF est égal P au budget. 25 % si le FCF est supérieur ou P égal au budget +20 %. Interpolation linéaire si le FCF P est entre le budget et le budget +20 %. 0 % si le pourcentage de P progression annuelle est inférieur à 3 %. 17,5 % si le pourcentage de P progression annuelle est égal à 3 %. 25 % si le pourcentage de P progression annuelle est égal ou supérieur à 4 %. Interpolation linéaire si le P pourcentage de progression est entre 3 % et 4 %. 0 % si l’empreinte carbone P moyenne est strictement supérieure à l’objectif du Groupe**. 17,5 % si l’empreinte carbone P moyenne est égale à l’objectif du Groupe**. 25 % si l’empreinte carbone P moyenne est égale ou inférieure à l’objectif du Groupe** -2,5 points. Interpolation linéaire si l’empreinte P carbone moyenne est entre l’objectif du Groupe** -2,5 points et l’objectif du Groupe. Puisque ce critère est relatif, le P montant de l’objectif n’est pas connu à cette date. La Société communiquera le chiffre moyen et le taux de réalisation associé à la fin de la période de performance. Pour des raisons de confidentialité commerciale, la Société ne P divulgue pas ex ante les chiffres cibles pour ces critères. Cependant, elle publiera le taux de réalisation de ce critère à la fin du cycle de performance. L’objectif à l’horizon 2023 de P réduction de l’empreinte carbone est aligné avec la trajectoire 2017-2022 et les objectifs de réduction de gaz à effet de serre du Groupe pour 2030 : soit -27% en 2023 par rapport à 2010. Le FCF dans le budget 2021 inclut 1 milliard d’euros de dividende de la part de RCI Banque. * Objectif à horizon 2023 de réduction de l’empreinte carbone (émissions de CO 2 ) des véhicules particuliers et utilitaires du Groupe Renault immatriculés dans le monde hors ** AVTOVAZ (l’intégration de AVTOVAZ dans les objectifs du Groupe étant prévue à partir de 2024.