Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

355 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Nouvelles normes et amendements IFRS non adoptés par l’Union européenne Date d’application selon l’IASB Amendement d’IAS 1 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants 1 er janvier 2023 Amendements d’IAS 16 Produits générés avant l’utilisation prévue 1 er janvier 2022 Amendements IFRS 3 Mise à jour de la référence au cadre conceptuel 1 er janvier 2022 Amendements d’IAS 37 Coûts à prendre en compte pour déterminer si le contrat est déficitaire 1 er janvier 2022 Améliorations annuelles (cycle 2018-2020) Processus annuel d’amélioration des normes 1 er janvier 2022 IFRS 17 et amendements/Amendements d’IFRS 4 Contrats d’assurance 1 er janvier 2023 Le Groupe est en train d’analyser les impacts potentiels mais à ce stade n’anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l’application de ces amendements. Interprétation de l’IFRIC concernant le classement des A2 effets de l’indexation et de la conversion des comptes des filiales dans des économies en situation d’hyperinflation Au vu de la décision de l’IFRIC rendue en mars 2020 sur le classement des effets de l’indexation et de la conversion des comptes des filiales en économie hyperinflationniste, le Groupe a conclu que la combinaison des effets de l’indexation et de la conversion satisfait à la définition d’une différence de change au sens d’IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », car l’indexation en application des variations d’indices d’augmentation des prix est corrélée avec l’évolution du taux de change du peso argentin contre l’euro et permet d’atténuer l’effet de la dévaluation du peso argentin. En vertu de quoi, les effets de l’indexation et de la conversion des capitaux propres des filiales situées en Argentine sont désormais regroupés en réserves de conversion dans les autres éléments du résultat global, alors que les effets de l’indexation étaient classés en réserves dans les comptes de 2018 et 2019. Le changement a conduit au reclassement en réserves de conversion d’un montant de 349 millions d’euros au 1 er janvier 2020. Application de la décision IFRIC concernant la A3 comptabilisation des impacts des programmes d’affacturage inversé dans la situation financière et dans le tableau de flux de trésorerie L’IFRIC a publié en décembre 2020 une décision relative aux programmes d’affacturage inversé considérant que les normes existantes permettent de traiter correctement au sein de la situation financière et du tableau de flux de trésorerie de tels programmes. Cette décision clarifie notamment que les dettes fournisseurs faisant l’objet de tels programmes sont à classer dans l’état de la situation financière soit en dettes fournisseurs, soit en dettes financières, soit sur une ligne spécifique. Les modalités de traitement de tels programmes retenus par le Groupe sont conformes à cette décision (voir note 2-P). La décision clarifie également que le traitement dans le tableau de flux de trésorerie dépend de l’analyse de la transaction et notamment du fait que, quand le remboursement est considéré comme le remboursement d’un financement en dehors du cycle d’exploitation, alors ce flux doit être classé comme flux de financement. Le Groupe présentait jusqu’à présent tous les paiements de dettes faisant partie de programmes d’affacturage inversés en flux d’exploitation, indépendamment de la finalité de l’opération. Les montants concernés sur l’exercice 2020 ont été reclassés conformément à la décision de l’IFRIC (voir section 4.2.6.1 – A4). Les montants relatifs aux exercices précédents n’ont pas été reclassés. Estimations et jugements 2 - B - Contexte spécifique 2020 Dans le contexte de la pandémie COVID-19 apparue au premier trimestre 2020 et qui s’est poursuivie sur tout l’exercice, le marché automobile mondial a subi un repli de 14,4 % par rapport à l’exercice 2019. Afin de protéger ses salariés, et dans le respect des mesures prises par les différents gouvernements, le Groupe Renault a suspendu ses activités commerciales et de production dans la plupart des pays au cours du mois de mars. Par ailleurs, pratiquement tous les salariés non affectés à la production et à la commercialisation ont télétravaillé au cours des périodes de confinement et des mesures de chômage partiel ont été mises en place. La reprise de l’activité de production et de commercialisation a commencé principalement en mai 2020 dans le respect des mesures de déconfinement mises en place par les gouvernements des pays dans lesquels le Groupe Renault est présent. Un 2 e confinement a été mis en place dans divers pays dont la France au cours du 2 e semestre 2020 ainsi que des mesures de couvre-feu qui ont également eu des effets négatifs sur l’activité du Groupe. De ce fait, les ventes totales ont baissé de 21,3 %, à 2 951 971 unités en 2020, par rapport à l’année précédente. Afin d’assurer un niveau suffisant de liquidité pour opérer, le Groupe Renault a notamment mis en place une ligne de crédit de 5 milliards d’euros garantie par l’État français sur laquelle il a réalisé trois tirages pour un total de 4 milliards d’euros (note 23). Au 31 décembre 2020, le montant de 1 milliard d’euros non tiré n’est plus disponible. Le Groupe a également émis en novembre 2020 un nouvel emprunt obligataire d’un nominal de 1 milliard d’euros (note 23-C). À la date de publication de ces comptes consolidés, le Groupe dispose d’une trésorerie et de sources de financement suffisantes pour justifier la continuité d’exploitation pour les douze prochains mois (note 25-B) et a démontré sa capacité à émettre de la dette sur le second semestre (note 23-C). Les charges et produits comptabilisés analysés comme étant en tout ou partie la conséquence de la pandémie COVID-19 n’ont pas été considérés comme répondant à la définition des « Autres produits et charges d’exploitation » à l’exception des charges qui sont, du fait de leur nature, systématiquement classées dans cette catégorie, comme les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. Les coûts salariaux nets des avantages reçus, les surcoûts logistiques, les coûts de mise en place des nouveaux protocoles sanitaires ainsi que les amortissements des immobilisations non utilisées ou partiellement utilisées sur la période du fait des règles de confinement sont comptabilisés dans les fonctions concernées (coût des biens et services vendus, frais de Recherche et Développement et frais généraux et commerciaux). Les montants concernés ne sont pas indiqués du fait de l’impossibilité d’isoler de façon fiable des montants qui seraient exclusivement dus à la pandémie COVID-19.