Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

356 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES Les états financiers consolidés 2020 tiennent compte d’ajustements de la valeur de certains de nos actifs et passifs effectués dans le contexte d’une part de cette pandémie et d’autre part de la mise à jour de notre plan moyen terme Renaulution (2021-2025). Les principaux impacts sont notamment des dépréciations de certains de nos actifs corporels et incorporels pour un montant de 762 millions d’euros (voir note 6), l’arrêt de la reconnaissance d’impôts différés actifs pour un montant de 248 millions d’euros (voir note 8-A) et une augmentation de la provision pour pertes de crédit attendues sur les créances de Financement des ventes de 216 millions d’euros (voir note 15). L’estimation des impacts de la pandémie COVID-19 sur les comptes 2020, tels que détaillés dans ce chapitre s’est avérée particulièrement complexe, obligeant à faire appel à des jugements qui sont décrits le cas échéant dans les notes annexes. Le Groupe Renault a annoncé en date du 14 avril 2020 sa nouvelle stratégie en Chine, précisant notamment la conclusion d’un accord avec Dongfeng Motor Corporation en vertu duquel Renault transfère ses actions à Dongfeng. DRAC a cessé ses activités liées à la marque Renault à compter du 1 er avril 2020 (voir notes 3 et 6-B). Le Groupe Renault recentre ses activités en Chine sur les véhicules utilitaires au travers de la société Renault Brilliance Jinbei Automotive Co. Ltd. (RBJAC) (voir note 13) et sur les véhicules électriques au travers des sociétés New Energy Automotive Co. Ltd. (eGT) et Jiangxi Jiangling Group Electric Vehicle Co. Ltd. (JMEV) (voir note 3). Le Groupe Renault a signé en France avec les partenaires sociaux le 20 novembre 2020 un accord sur la transformation des compétences techniques et tertiaires pour préparer les évolutions du monde automobile. Cet accord définit les conditions d’une nouvelle politique de mobilité et inclut, sur le principe du volontariat, un plan de dispense d’activité 2021 pour les personnels concernés ainsi qu’un plan de Rupture Conventionnelle Collective pour un maximum de 1 900 personnes. Dans les filiales étrangères, le Groupe déploie des actions de restructuration en cohérence avec le « plan 2o22 ». Ces plans ont donné lieu à la comptabilisation de provisions pour restructuration et mesures d’adaptations des effectifs (note 6-A et 20). Dans le contexte de la pandémie COVID-19, de la nouvelle stratégie en Chine, des nouveaux plans de réduction des effectifs et de la publication du nouveau plan moyen terme Renaulution (2021-2025), les postes suivants des comptes consolidés du Groupe dépendant d’estimations et de jugements ont fait l’objet d’une attention plus particulière : les pertes de valeur éventuelles sur actifs immobilisés, en P particulier les pertes de valeur sur les actifs spécifiques aux véhicules (voir note 6-C), au goodwill AVTOVAZ et à la marque LADA (voir note 11) ; la valeur recouvrable des véhicules donnés en location classés en P immobilisations corporelles ou en stocks (notes 2-G, 11 et 14) ; les participations dans les entreprises associées, notamment P Nissan et RBJAC (voir notes 12 et 13) ; les dépréciations pour pertes de crédit attendues des créances de P Financement des ventes (notes 2-G et 15) ; la détermination des charges à payer dans le cadre des P programmes d’incitation à la vente comptabilisés dans les dettes diverses dans un contexte de pression sur les prix de vente (note 2-G et 21) ; la détermination des provisions pour restructuration (voir note 6-A P et 20) ; la détermination des risques associés aux fournisseurs en P difficulté financière ; l’impact potentiel de la réglementation européenne CAFE P ( Corporate Average Fuel Economy ) à compter de 2020, qui conduit à imposer aux constructeurs une pénalité en cas de dépassement du seuil moyen d’émission de CO 2 des véhicules immatriculés en Europe par année civile (voir note 28-A2). Cette liste n’est pas exhaustive du fait de la nature évolutive de cette pandémie et de son impact sur la situation financière des différentes économies dans le monde et il reste très difficile de prédire l’ampleur et la durée des impacts économiques de la pandémie sur notre activité. Autres principaux jugements et estimations D’une manière récurrente, Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe. Pour établir ses comptes, Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs comptes consolidés pourraient différer des estimations faites lors de l’arrêté des comptes. Les principaux postes des comptes consolidés du Groupe dépendant d’estimations et de jugements au 31 décembre 2020 sont les suivants : l’inscription à l’actif des dépenses de Recherche et P Développement et leur durée d’amortissement (notes 2-K et 10-A) ; les durées d’amortissement des immobilisations autres que les P frais de développement immobilisés (notes 2-K, 2-L et 10) ; la reconnaissance des actifs d’impôts différés sur déficits P reportables (notes 2-I et 8) ; les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules P et des batteries vendus (note 2-G), les provisions pour engagements de retraite et assimilés (notes 2-S et 19), les provisions pour mesures d’adaptation des effectifs (notes 2-T et 6-A), les provisions pour risques juridiques et risques fiscaux autres que ceux relatifs aux impôts sur les résultats (note 20) et les provisions d’impôts sur les résultats relatives aux positions fiscales incertaines (note 21) ; la valorisation des dettes des contrats de location, notamment le P calcul des taux d’emprunt marginal et l’exercice des options de renouvellement qui ont un caractère raisonnablement certain (note 23). Principes de consolidation 2 - C - Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe (filiales), directement ou indirectement. Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles-ci sont qualifiées de coentreprises et suivant le pourcentage d’intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat lorsqu’elles sont qualifiées d’activités conjointes. Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence.