Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

358 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES proches de celles du marché. Les dividendes versés par le Financement des ventes à l’Automobile hors AVTOVAZ sont intégrés dans le résultat financier de cette dernière. L’indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle. À l’exception de la charge d’impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées, les produits et charges résultant de l’activité de Financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation. Par ailleurs, les effets de l’intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d’impôt de l’Automobile hors AVTOVAZ. Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par l’Automobile aux sociétés de Financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d’exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, lorsque l’essentiel des risques et avantages leur est transféré. Ces créances sont constituées pour l’essentiel de créances sur le réseau de distribution. Les véhicules et les batteries faisant l’objet d’engagements de reprise par l’Automobile hors AVTOVAZ font partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces actifs sont financés par le Financement des ventes, ce dernier détient alors une créance sur l’Automobile hors AVTOVAZ. Actifs/passifs courants et non courants Les créances de Financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les dérivés, les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d’exploitation de ce secteur. En ce qui concerne l’Automobile, outre les éléments directement liés au cycle d’exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l’échéance est inférieure à un an. Conversion des comptes des sociétés 2 - E - étrangères La monnaie de présentation du Groupe est l’euro. La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c’est cette première qui est retenue. Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante : les postes de la situation financière, à l’exception des capitaux P propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ; les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de P la période ; l’écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat P global et n’affecte donc pas le résultat net. Les goodwill dégagés lors d’un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l’entité acquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture. Lors de la cession d’une société étrangère, les différences de conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net parmi les autres produits et charges d’exploitation. Par exception aux principes ci-dessus, les comptes des entités dont l’économie est en hyperinflation sont convertis en appliquant les dispositions de la norme IAS 29 « Informations financières dans les économies hyperinflationnistes ». Les éléments non monétaires du bilan, les postes du compte de résultat et du résultat global ainsi que les flux de trésorerie font l’objet d’une réévaluation dans la devise locale. L’ensemble des comptes est ensuite converti au taux de clôture de la période. Le traitement de l’hyperinflation conduit à constater un résultat sur l’exposition à l’hyperinflation classé parmi les autres produits et charges financiers et donc en réserves l’année suivante. Les effets de l’indexation et de la conversion des capitaux propres des filiales situées en Argentine sont regroupés en réserves de conversion dans les autres éléments du résultat global, car l’indexation en application des variations d’indices d’augmentation des prix est corrélée avec l’évolution du taux de change du peso argentin contre l’euro et permet d’atténuer l’effet de la dévaluation du peso argentin. Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se réfère à la liste publiée par l’ International Practices Task Force (IPTF) du Center for Audit Quality . Les comptes des filiales du Groupe en Argentine ont été intégrés conformément aux principes d’IAS 29 appliqués dès le 1 er janvier 2018. L’Iran n’étant plus consolidé, le Groupe ne détient pas d’autre filiale dans des pays listés par l’IPTF. Conversion des transactions en monnaie 2 - F - étrangère Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l’exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2-X). Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés : en résultat financier pour les différences de conversion relatives P aux opérations financières de l’Automobile ; en résultat d’exploitation (en marge opérationnelle présentée en P information sectorielle) pour les autres différences de conversion. Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2-X. Chiffre d’affaires et marge 2 - G - Le chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe, des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de Financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients.