Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

370 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES Variations des dettes d’impôts courants, des créances d’impôts courants et des provisions d’impôts 8 - C - sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines (en millions d’euros) 31 décembre 2019 Impôts courants au compte de résultat Impôts payés nets Écarts de conversion et autres mouvements 31 décembre 2020 Impôts courant hors positions fiscales incertaines (305) 305 Provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à moins d’un an (8) - 1 1 (6) Provisions d’impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à plus d’un an (187) (1) - 9 (179) Créances d’impôts – part à moins d’un an 86 79 (12) 153 Créances d’impôts – part à plus d’un an 21 - (3) 18 Dettes d’impôts courants – part à moins d’un an (225) (10) 14 (221) Dettes d’impôts courants – part à plus d’un an - - - - TOTAL (313) (306) 375 9 (235) Ventilation du solde net des impôts différés 8 - D - Variation des impôts différés actifs et passifs D1 (en millions d’euros) 31 décembre 2019 Compte de résultat Autres éléments du résultat global Écarts de conversion Autres 31 décembre 2020 Impôts différés actifs 1 016 (209) (68) (92) 4 651 Impôts différés passifs (1 044) 95 1 35 (9) (922) Impôts différés nets (28) (114) (67) (57) (5) (271) Dont intégration fiscale France (822) 176 (74) 19 - (701) Dont AVTOVAZ 301 (267) - (43) (3) (12) Dont autres 493 (23) 7 (33) (2) 442 Analyse des actifs nets d’impôts différés par nature D2 (en millions d’euros) 2020 2019 Impôts différés sur : Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors AVTOVAZ (1) (109) (193) Immobilisations hors AVTOVAZ (2 127) (2 350) Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement hors AVTOVAZ 798 815 Déficits reportables hors AVTOVAZ (2) 5 080 4 871 Autres hors AVTOVAZ 605 783 TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) HORS AVTOVAZ 4 247 3 926 Immobilisations AVTOVAZ (18) (23) Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement AVTOVAZ 54 56 Déficits reportables AVTOVAZ 252 327 Passifs financiers sans intérêt libellés en roubles AVTOVAZ (33) (43) Autres AVTOVAZ (15) 19 TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) AVTOVAZ 240 336 Actifs d’impôts différés non reconnus au titre des déficits fiscaux (note 8-D3) (4 596) (4 023) Autres impôts différés actifs non reconnus (162) (267) SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS (271) (28) Y compris l’impôt sur les distributions futures de dividendes. (1) Dont 4 546 millions d’euros relatifs aux entités membres de l’intégration fiscale France et 534 millions d’euros relatifs aux autres entités au 31 décembre 2020 (2) (respectivement 4 286 millions d’euros et 585 millions d’euros au 31 décembre 2019).