Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

371 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Sur le périmètre de l’intégration fiscale France, le solde des impôts différés actifs non reconnus s’élève à 3 845 millions d’euros (3 442 millions d’euros fin 2019). Ils correspondent à des pertes fiscales reportables indéfiniment qui peuvent être utilisées dans la limite de 50 % des profits taxables futurs. Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 372 millions d’euros par des éléments figurant en capitaux propres (effets de la couverture partielle de l’investissement dans Nissan), et à hauteur de 3 473 millions d’euros par des éléments ayant impacté le résultat (respectivement 393 millions d’euros et 3 049 millions d’euros fin 2019). Hors intégration fiscale France, les impôts différés actifs non reconnus sont de 913 millions d’euros au 31 décembre 2020 (848 millions d’euros au 31 décembre 2019), dont 252 millions d’euros pour AVTOVAZ (34 millions d’euros au 31 décembre 2019) et 661 millions d’euros hors AVTOVAZ (814 millions d’euros au 31 décembre 2019) qui correspondent principalement à des déficits reportables générés par le Groupe au Brésil, en Inde et, dans une moindre mesure, en Argentine. Analyse des impôts différés sur déficits fiscaux par date d’expiration D3 Les déficits fiscaux reportables non reconnus représentent une économie potentielle d’impôt de 4 596 millions d’euros au 31 décembre 2020. (en millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Impôts différés sur : Reconnus Non reconnus Total Reconnus Non reconnus Total Déficits fiscaux reportables indéfiniment* 724 4 196 4 920 879 3 848 4 727 Déficits fiscaux ayant une date d’expiration supérieure à 5 ans 3 78 81 - 29 29 Déficits fiscaux ayant une date d’expiration entre 1 et 5 ans 7 67 74 3 104 107 Déficits fiscaux ayant une date d’expiration à moins d’un an 2 3 5 - 8 8 TOTAL DES DÉFICITS FISCAUX HORS AVTOVAZ 736 4 344 5 080 882 3 989 4 871 TOTAL DES DÉFICITS FISCAUX AVTOVAZ - 252 252 293 34 327 TOTAL DES DÉFICITS FISCAUX 736 4 596 5 332 1 175 4 023 5 198 Dont reconnaissance et non-reconnaissance des impôts différés sur déficits fiscaux reportables des entités membres de l’intégration fiscale France, calculés au taux d’IS de * 28,41 %, pour respectivement 701 millions d’euros et 3 845 millions d’euros au 31 décembre 2020 (842 millions d’euros et 3 442 millions d’euros au 31 décembre 2019) (note 8-D2). RÉSULTAT NET DE BASE ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION NOTE 9 (en milliers d’actions) 2020 2019 Actions en circulation 295 722 295 722 Actions d’autocontrôle (4 990) (4 700) Actions détenues par Nissan × part de Renault dans Nissan (19 383) (19 383) Nombre d’actions retenu pour le résultat net de base par action 271 349 271 639 Le nombre d’actions retenu pour le résultat net de base par action est le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d’autocontrôle ainsi que la quote-part des actions Renault détenues par Nissan. (en milliers d’actions) 2020 2019 Nombre d’actions retenu pour le résultat net de base par action 271 349 271 639 Effet dilutif des options d’achat d’actions, des droits d’attribution d’actions de performance et des autres accords de paiements fondés sur des actions - - Nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action 271 349 271 639 Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est d’options d’achat d’actions et de droits d’attribution d’actions de le nombre moyen pondéré d’actions potentiellement en circulation performance au titre des plans ayant un effet dilutif potentiel et au cours de la période. Il prend en compte le nombre d’actions remplissant les critères de performance à la date d’arrêté des retenu pour le résultat net de base par action, complété du nombre comptes lorsque l’émission est conditionnelle (note 18-G).