Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020
374 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS NOTE 11 Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l’approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M). Tests de dépréciation au niveau des actifs 11 - A - spécifiques aux véhicules (y compris organes) ou au niveau des actifs de certaines entités La réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spécifiques dédiés à des véhicules (y compris organes) ou sur les actifs de certaines entités a conduit à la comptabilisation de pertes de valeur d’actif pour 762 millions d’euros en 2020 (239 millions d’euros en 2019). En 2020, elles concernaient des actifs incorporels pour 565 millions d’euros (206 millions d’euros en 2019) et des actifs corporels pour 197 millions d’euros (33 millions d’euros en 2019). Elles ont été imputées en priorité sur les frais de développement activés. Ces dépréciations concernent principalement des véhicules (y compris organes) thermiques compte tenu de la baisse des volumes de ventes en 2020 et de la révision à la baisse de nos perspectives dans le contexte de la pandémie COVID-19 et des hypothèses retenues dans notre plan à moyen terme présenté en janvier 2021 pour la période 2021-2025. Pour 2019, elles concernaient principalement les véhicules à destination du marché chinois compte tenu de la baisse des volumes de ventes et de la révision à la baisse de nos perspectives sur ces actifs. Tests de dépréciation au niveau des actifs 11 - B - spécifiques à des pays ou unités génératrices de trésorerie de l’Automobile hors AVTOVAZ Secteur Automobile hors AVTOVAZ La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation relative au secteur de l’Automobile hors AVTOVAZ correspond à la valeur d’utilité, déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Le calcul de la valeur d’utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes : 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Taux de croissance à l’infini 1,2 % 1,7 % Taux d’actualisation après impôts 9,2 % 8,5 % Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de dépréciation au 31 décembre 2020 sont issues du plan à moyen terme 2021-2025 annoncé en janvier 2021. Ces prévisions intègrent notamment des hypothèses de volumes prenant en compte une évolution adverse des marchés du fait notamment de la pandémie COVID-19, avec un retour aux volumes précrise pandémique en 2024-2025 pour le marché européen et dès 2021 sur les autres régions du monde dans lequel le Groupe est présent. Le taux de croissance à l’infini retenu dans le test au 31 décembre 2020 tient compte des impacts des engagements pris par les États signataires des accords de Paris sur les changements climatiques. En 2019, le test réalisé n’avait pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l’Automobile hors AVTOVAZ et il avait été considéré qu’un changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable des actifs testés. Au 31 décembre 2020, aucun changement raisonnablement possible des principales hypothèses retenues ne devrait conduire à avoir une valeur recouvrable de ces actifs inférieure à la valeur comptable des actifs testés. La valeur recouvrable reste supérieure à la valeur des actifs testés notamment dans le cas des changements suivants de ces hypothèses : taux de croissance à l’infini de 0 % ; P taux d’actualisation après impôts de 10 %. P Tests de dépréciation au niveau de l’unité 11 - C - génératrice de trésorerie AVTOVAZ et de la marque Lada Test de dépréciation de l’unité génératrice de trésorerie AVTOVAZ Depuis mai 2019, AVTOVAZ est sorti de la cotation de la Bourse de Moscou. Il n’est donc plus fait référence à sa capitalisation boursière pour apprécier la valeur recouvrable de ses actifs nets, y compris le goodwill d’un montant de 678 millions d’euros (62 000 millions de roubles russe) au 31 décembre 2020. Conformément à l’approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M de l’annexe aux comptes consolidés 2019), un test de dépréciation avait été réalisé au 30 juin 2020, qui n’avait pas conduit à la constatation de perte de valeur à cette date. Un nouveau test a été effectué au 31 décembre 2020 du fait de la baisse du marché russe. Le test de dépréciation annuel sera désormais effectué chaque année le 31 décembre. Concernant le test sur l’unité génératrice de trésorerie AVTOVAZ, un taux d’actualisation après impôts de 14,7 %, une hypothèse de retour à des volumes prépandémie COVID-19 dès 2022 et un taux de croissance à l’infini (y compris effet de l’inflation) de 3,2 % ont été retenus pour calculer la valeur d’utilité. Le test n’a pas conduit à la constatation de perte de valeur au 31 décembre 2020. Une baisse de plus de 32,3 % de l’hypothèse du taux de profitabilité pris en compte dans la valeur terminale conduirait à la comptabilisation d’une dépréciation des goodwill , dont la valeur comptable s’élève à 678 millions d’euros au 31 décembre 2020. Test de dépréciation de la marque Lada Dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition d’AVTOVAZ, la marque Lada a été comptabilisée pour sa juste valeur à la date de prise de contrôle (fin 2016) soit 9 248 millions de roubles russes (101 millions d’euros au cours du 31 décembre 2020). Cette marque étant un actif incorporel sans durée de vie définie, un test de dépréciation a été effectué au 31 décembre 2020 en retenant un taux d’actualisation de 14,7 % et une croissance à l’infini de 3,2 %. Aucune dépréciation n’a été comptabilisée en 2020, la valeur recouvrable étant supérieure à la valeur comptable. Un changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable. Le test de dépréciation annuel sera désormais effectué chaque année le 31 décembre.
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