Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

375 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PARTICIPATION DANS NISSAN NOTE 12 Participation dans Nissan au compte de résultat et dans la situation financière : (en millions d’euros) 2020 2019 Compte de résultat consolidé Part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence (4 970) 242 Situation financière consolidée Entreprises associées mises en équivalence 14 618 20 622 Méthode de consolidation de Nissan 12 - A - Renault et le constructeur automobile japonais Nissan ont édifié ensemble une alliance composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d’intérêts et unies pour la performance. Les mécanismes de l’Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises. De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes : Renault n’a pas l’assurance de disposer de la majorité des droits P de vote à l’Assemblée générale des actionnaires de Nissan ; les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à P Renault, ni de nommer la majorité des membres du Conseil d’administration de Nissan, ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d’administration de Nissan. Renault n’a pas le pouvoir de désigner unilatéralement le Président de Nissan ; en mars 2019, Renault, Nissan et Mitsubishi ont annoncé la P création du nouveau Conseil de l’Alliance, organe de supervision des opérations et de la gouvernance de l’Alliance entre Renault, Nissan et Mitsubishi. Ce Conseil est constitué de quatre membres : le Président de Renault, le Directeur général de Renault, le CEO de Nissan ainsi que le CEO de Mitsubishi Motors. Les décisions sont prises sur la base du consensus. En novembre 2019, le Conseil s’est doté d’un Secrétaire Général de l’Alliance qui rend compte au Conseil opérationnel de l’Alliance et aux Directeurs généraux des trois entreprises ; au 31 décembre 2020, le Groupe Renault dispose de deux sièges P au Conseil d’administration de Nissan et est représenté par M. Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration et M. Pierre Fleuriot, administrateur référent du Groupe Renault ; Renault ne peut ni utiliser ni orienter l’utilisation des actifs de P Nissan comme il le fait pour ses propres actifs ; Renault n’accorde aucune garantie sur la dette de Nissan. P Au regard de ces éléments, Renault dispose d’une influence notable sur Nissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence. Comptes consolidés de Nissan retenus 12 - B - pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est cotée à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault. Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars. Pour les besoins de la consolidation de Renault, les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault). Au 31 décembre 2020, Nissan détient 0,7 % de ses propres titres (0,7 % au 31 décembre 2019). En conséquence, le pourcentage d’intérêt de Renault dans Nissan s’établit à 43,7 % (43,7 % au 31 décembre 2019). Les droits de vote de Renault dans Nissan représentent 43,7 % au 30 septembre 2020 (43,7 % au 30 septembre 2019). Évolution de la valeur de la participation dans Nissan à l’actif de la situation financière de Renault 12 - C - (en millions d’euros) Quote-part d’actif net Goodwill Total Avant neutralisation Neutralisation à hauteur de la participation de Nissan dans Renault (1) Net Au 31 décembre 2019 20 837 (974) 19 863 759 20 622 Résultat 2020 (3) (4 970) - (4 970) - (4 970) Dividende versé - - - - - Écart de conversion (1 104) - (1 104) (27) (1 131) Autres mouvements (2) 97 - 97 - 97 Au 31 décembre 2020 14 860 (974) 13 886 732 14 618 Nissan détient 44 358 milliers d’actions Renault depuis 2002, soit une participation d’environ 15 %. La neutralisation est faite sur la base de la détention de Renault dans (1) Nissan. Les autres mouvements incluent l’effet des dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve (2) de réévaluation des instruments financiers, l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan. Le résultat de l’année tient compte de dépréciations d’actifs non courants et de coûts de restructurations à hauteur de 4 290 millions d’euros dont 1 934 millions d’euros au (3) titre du passage des comptes des normes japonaises aux normes IFRS (principalement sur des frais de développement capitalisés en normes IFRS uniquement) comptabilisés au cours du 1 er semestre.