Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

381 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES NOTE 15 Créances de financement des ventes par nature 15 - A - (en millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Créances sur le réseau de distribution 7 862 10 901 Crédits à la clientèle finale 23 383 25 016 Opérations de crédit-bail et assimilées 10 639 10 305 Valeur brute 41 884 46 222 Dépréciation* (1 064) (848) Valeur nette 40 820 45 374 La variation de 216 millions d’euros de la provision pour dépréciation sur 2020 inclut notamment la mise à jour des hypothèses de pertes de crédit attendues dans le * contexte de la pandémie COVID-19. Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A. Opérations de transferts d’actifs et actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion 15 - B - de la réserve de liquidité Opérations de transfert d’actifs de financement des ventes B1 (en millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Valeur au bilan Juste valeur Valeur au bilan Juste valeur Créances cédées maintenues au bilan 11 790 11 743 10 508 10 504 Passifs associés 3 259 2 916 3 243 3 264 Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation publiques (Allemagne, France et Italie) et de financement par conduit (Brésil, Royaume-Uni et Allemagne) portant sur des crédits à la clientèle finale et des créances sur le réseau de distribution, par l’intermédiaire de véhicules ad hoc. Certaines opérations publiques ont été souscrites par RCI Banque et permettent ainsi d’obtenir des titres mobilisables auprès de la Banque centrale européenne. En 2020, le groupe RCI Banque a procédé à deux opérations de titrisation publiques en France basées sur des loyers de contrats de LOA (Location avec Option d’Achat). Dans ce cadre, une opération publique adossée à des créances de loyers a été émise pour un montant de 950 millions d’euros (dont 200 millions d’euros retenus par RCI) de Class A (notée AAA par DBRS et Aaa par Moody’s) et de 41,5 millions d’euros de Class B (notée AA (Low) par DBRS et Aa3 par Moody’s). Une deuxième opération a été émise pour un montant à l’origine de 474 millions d’euros de Class A (notée AAA par DBRS et Aaa par Moody’s), totalement retenu par RCI. Les créances cédées dans le cadre de ces opérations de transfert d’actifs sont maintenues au bilan, l’ensemble des risques étant conservé par le Groupe. Les passifs associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation. Ils sont comptabilisés en autres dettes représentées par un titre. La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations, ainsi qu’à la quote-part de titres conservée par RCI Banque constituant une réserve de liquidité. Les actifs titrisés ne peuvent plus être cédés, ni nantis. Le recours des souscripteurs de titres de dettes est limité aux actifs cédés. Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion B2 de la réserve de liquidité Dans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité, le Financement des ventes a donné en garantie à la Banque de France (3G – Gestion Globale des Garanties) des actifs pour une valeur comptable de 7 465 millions d’euros au 31 décembre 2020 (5 882 millions d’euros au 31 décembre 2019). Ces actifs sont constitués de 6 675 millions d’euros de titres de véhicules de titrisation, 104 millions d’euros d’obligations et 686 millions d’euros de créances de financement des ventes (5 325 millions d’euros de titres de véhicules de titrisation, 151 millions d’euros d’obligations et 406 millions d’euros de créances de financement des ventes au 31 décembre 2019). Le financement reçu de la Banque de France et garanti par ces actifs s’élève à 2 250 millions d’euros au 31 décembre 2020 (2 700 millions d’euros au 31 décembre 2019). L’ensemble des actifs présentés à la Banque de France à titre de garantie est maintenu au bilan. Échéancier des créances de financement des ventes 15 - C - (en millions d’euros) 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Moins d'un an 20 727 23 174 1 à 5 ans 19 675 21 675 Plus de 5 ans 418 525 TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES – VALEUR NETTE 40 820 45 374