Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

384 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES CAPITAUX PROPRES NOTE 18 Capital social 18 - A - Le nombre total d’actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2020 est de 295 722 milliers d’actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (inchangé par rapport au 31 décembre 2019). Les actions d’autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 1,53 % du capital de Renault au 31 décembre 2020 (1,54 % au 31 décembre 2019). Le Groupe Nissan, via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co. Ltd., détient environ 15 % du capital de Renault (actions sans droit de vote). Gestion des capitaux propres 18 - B - Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d’exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût. Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels. Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l’activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d’au moins 8 % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des risques pondérés). Le ratio de solvabilité Core Tier 1 de RCI Banque se situe à 17,34 % au 31 décembre 2020 (15,27 % au 31 décembre 2019). Enfin, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (notes 12-G et 25-B2). Titres d’autocontrôle 18 - C - En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales, le Conseil d’administration a décidé d’affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d’options d’achat d’actions ainsi qu’aux plans d’actions de performance en cours et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe. 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Montant des titres d’autocontrôle (en millions d’euros) 284 344 Nombre de titres d’autocontrôle 4 538 199 4 548 736 Distributions 18 - D - L’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 juin 2020 a décidé de ne pas distribuer de dividendes. En 2019, le dividende était de 3,55 euros par action soit 1 035 millions d’euros. Écart de conversion 18 - E - La variation de l’écart de conversion constatée sur la période s’analyse comme suit : (en millions d’euros) 2020 2019 Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (1 131) 377 Effet net d’impôts des opérations de couverture partielle de l’investissement dans Nissan (note 12-G) - (157) Total de l’écart de conversion relatif à Nissan (1 131) 220 Variations liées aux économies hyperinflationnistes (21) (40) Autres variations de l’écart de conversion (749) 124 VARIATION TOTALE DE L’ÉCART DE CONVERSION (1 901) 304 Les variations relatives aux économies en hyperinflation enregistrent les variations des écarts de conversion des filiales argentines depuis le 1 er janvier 2018. Les effets de la couverture partielle de l’investissement net dans Nissan se compensent en 2020. Les autres variations de l’écart de conversion proviennent pour l’essentiel de l’évolution du rouble russe et du real brésilien.