Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

430 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LES COMPTES Les levées d’option et attribution correspondent principalement à l’attribution définitive du Plan 23 non-résidents pour 295 310 actions et du Plan 24 résidents pour 979 206 actions. La dotation pour dépréciation correspond à l’écart entre le cours d’achat et la moyenne des cours d’ouverture du dernier mois de l’exercice. Cette dépréciation est calculée sur les actions non attribuées à un plan. Plans d’options et d’attribution d’actions de performance Le Conseil d’administration attribue périodiquement aux cadres et dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à d’acquisition et d’inaccessibilité propres à chaque attribution. l’initiative de l’entreprise. Jusqu’en 2012, il a également attribué périodiquement des options d’achat d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercice propres à chaque attribution. Les plans mis en place intègrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d’options ou d’actions accordées aux bénéficiaires. La perte du bénéfice des options ou des actions de performance est conforme aux En 2020, de nouveaux plans d’attribution d’actions de performance ont été mis en place portant sur 1 440 milliers d’actions. La période d’acquisition des droits est de 3 ans sans période d’incessibilité des actions et sans distinction entre résidents et non-résidents. Variation du nombre d’options et de droits d’attributions d’actions de performance détenues par les membres A. du personnel Options d’achat d’actions Droits d’attribution d’actions Quantité Prix d’exercice moyen pondéré (en euros) Cours moyen pondéré de l’action aux dates d’attributions et de levées (en euros) Options restant à lever et droits en cours d’acquisition au 1 er janvier 2020 102 987 37 4 343 329 Attribuées 37 1 443 615 Options levées ou droits définitivement acquis (471) (1) 50 (2) (1 280 066) (3) Options annulées (102 516) (1) (92 604) Options restant à lever et droits en cours d’acquisition au 31 décembre 2020 0 37 4 414 274 Les options levées ou perdues en 2020 correspondent au plan 20 attribués en 2012. (1) Cours auquel les actions ont été acquises par le Groupe pour couvrir les levées d’options futures. (2) Les droits d’attribution d’actions de performance définitivement acquis correspondent au plan 23 non-résident attribué en 2016, au plan 24 résident attribué en 2017. (3) Plans d’options de souscription et d’achats d’actions B. Il n’y a plus de plans actifs au 31 décembre 2020, la période d’acquisition de 4 ans du plan 20 est arrivée à échéance en décembre 2020. N° de plan Type de plan Date d’attribution Prix d’exercice (en euros) Options restant à lever au 31 décembre 2020 Période d’exercice Plan 20 Option d’achat 13 décembre 2012 37,43 0 13 décembre 2016- 12 décembre 2020 TOTAL 0 Plans d’attribution d’actions de performance C. Pour les plans 23 à 25, les périodes d’acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d’une période d’acquisition de 3 ans, suivie d’une période de conservation de 1 an. Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d’acquisition est de 4 années, et ils ne sont pas soumis à une période de conservation. À partir du plan 26, la période d’acquisition est de 3 années sans période de conservation pour les résidents fiscaux français et étrangers. N° de plan Type de plan Date d’attribution Droits d’attribution au 31 décembre 2020 Date d’acquisition définitive Période de conservation Plan 23 Actions de performance 29 avril 2016 - 29 avril 2020 Néant Plan 24 Actions de performance - 9 février 2020 9 février 2020-9 février 2021 9 février 2017 271 300 9 février 2021 Néant Plan 25 Actions de performance 1 054 009 15 février 2021 15 février 2021-15 février 2022 15 février 2018 262 950 15 février 2022 Néant Plan 26 Actions de performance 12 juin 2019 1 392 700 12 juin 2022 Néant Plan 27 Actions de performance 13 février 2020 1 433 315 13 février 2023 Néant TOTAL 4 414 274 Les droits d’attribution d’actions de performance de ces plans ont été perdus ou définitivement acquis en 2020. *