Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

431 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 04 COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LE GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT : UNE ENTREPRISE QUI S’ENGAGE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 23 AVRIL 2021 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Créances et autres comptes d’actif 4.4.2.11 Les créances sont essentiellement constituées : des créances clients : constituées d’une facture à établir de 198 millions d’euros au titre des actions de performance (contre 247 millions P d’euros en 2019) dans le cadre de la mise en place d’une convention de refacturation entre Renault SA et Renault s.a.s en 2012 ; des créances fiscales : P (en millions d’euros) Montant en début d’exercice Augmentations Diminutions Montant en fin d’exercice Créances fiscales CIR : Crédit Impôt Recherche 156 143 (172) 127 CICE : Crédit Impôt Compétitivité Emploi 0 0 Autres créances fiscales 29 6 (1) 34 TOTAL VALEURS BRUTES* 185 149 (173) 161 TOTAL NET 185 149 (173) 161 Dont part à moins d’un an * Dont part à plus d'un an 7 179 9 152 Les augmentations sont constituées principalement des créances sur Crédit Impôt Recherche de l’année pour 143 millions d’euros. Les diminutions sont constituées principalement par les cessions de créances du Crédit Impôt Recherche 2019 pour 164 millions d’euros et le remboursement par l’état du solde du Crédit d’Impôt Recherche 2016. Aucune dépréciation au titre des créances fiscales n’a été constatée fin 2020. Les autres comptes d’actif sont essentiellement constitués : de charges à répartir constituées de soultes versées et de frais P d’émissions sur divers emprunts ; de primes de remboursement sur divers emprunts à long terme P (entre 5 et 7 ans) ; d’écarts de conversion actif dus aux pertes de change latentes P provisionnées sur les emprunts émis en yens pour 4 millions d’euros, et de 177 millions d’euros d’écart de change réalisé lors des remboursements d’emprunts en yens utilisés dans le cadre de la couverture Nissan et comptabilisé dans un compte de différence d’évaluation sur instruments de trésorerie. (en millions d’euros) Montant en début d’exercice Augmentations Diminutions Montant en fin d’exercice Autres comptes d’actifs Charges à répartir 12 17 (3) 26 Primes de remboursement sur obligations 20 (4) 16 Écart de conversion actif 170 98 (87) 181 TOTAL* 202 115 (94) 223 Dont part à moins d’un an * Dont part à plus d'un an 177 25 201 22 Capitaux propres 4.4.2.12 La variation des capitaux propres s’analyse comme suit : (en millions d’euros) Solde en début d’exercice Affectation du résultat 2019 Distribution Résultat 2020 Autres Solde en fin d’exercice Capital 1 127 1 127 Prime d’émission 4 782 4 782 Écart d’équivalence 5 520 (3 853) 1 667 Réserves légales et réglementées 113 113 Report à nouveau 8 864 383 9 248 Résultat de l’exercice 383 (383) (139) (139) TOTAL 20 789 0 0 (139) (3 853) 16 798 Le montant des réserves non distribuables s’élève à 1 780 millions d’euros au 31 décembre 2020. La variation de l’écart d’équivalence est constituée de l’évolution de la valeur des titres Renault s.a.s évalué par équivalence pour -3 828 millions d’euros, de celle des titres Dacia évalué par équivalence pour -19 millions d’euros et de celle des titres Sofasa pour -6 millions d’euros.