Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2020

432 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 Renseignements sur le site group.renault.com 04 COMPTES SOCIAUX DE RENAULT SA LES COMPTES Au 31 décembre 2020, le capital de Renault SA se répartit comme suit : Répartition du capital Droits de vote Nombre de titres détenus % du capital En nombre En % État 44 387 915 15,01 % 88 775 830 28,61 % Salariés 14 380 361 4,86 % 24 377 299 7,86 % Autocontrôle 4 538 199 1,53 % Nissan 44 358 343 15,00 % Daimler AG 9 167 391 3,10 % 15 741 908 5,07 % Autres 178 890 075 60,49 % 181 368 881 58,46 % TOTAL 295 722 284 100 % 310 263 918 100 % La valeur nominale du titre Renault SA s’élève à 3,81 euros. Autres fonds propres 4.4.2.13 Les autres fonds propres sont constitués par les titres participatifs, émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA, et remboursables avec prime à sa seule initiative. Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimum de 9 % composée d’une partie fixe égale à 6,75 % et d’une partie variable, égale au minimum à 2,25 %, fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé, calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques. Au 31 décembre 2020, il reste sur le marché 797 659 titres pour un total de 130 millions d’euros avec intérêts courus. Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. La valeur de marché du titre d’une valeur nominale de 153 euros s’élève à 373,65 euros au 31 décembre 2020 (557 euros au 31 décembre 2019). La rémunération 2020 de 20 millions d’euros (20 millions d’euros en 2019) figure dans les intérêts versés et autres charges assimilées. Provisions pour risques et charges 4.4.2.14 Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit : (en millions d’euros) Montant en début d’exercice Dotations Reprises avec consommation Reprises sans consommation Montant en fin d’exercice Perte de change 1 (1) 0 Provisions pour charges* 318 44 (101) (6) 255 Autres provisions pour risques 0 3 3 TOTAL 319 47 (102) (6) 258 Dont part à moins d’un an * Dont part à plus d'un an 103 216 117 141 Une provision pour charge de 255 millions d’euros (318 millions en 2019) a été constituée suite à la décision d’attributions d’actions gratuites existantes. Dans le cadre de la mise en place d’une convention de refacturation entre Renault SA et Renault s.a.s, une quote-part de cette provision a fait l’objet d’une facture à établir à la filiale Renault s.a.s pour 198 millions d’euros (247 millions d’euros en 2019). Chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes, et, après avis des conseils juridiques et fiscaux, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés. Emprunts et dettes financières 4.4.2.15 Emprunts obligataires A. Les emprunts obligataires s’élèvent à 6 718 millions d’euros au 31 décembre 2020 (6 310 millions d’euros au 31 décembre 2019). Sur l’année 2020, les principales évolutions sont : le 13 avril 2020, remboursement de l’emprunt obligataire P (EMTN 50) émis le 11 avril 2017, d’une durée de 3 ans, pour un nominal de 7 milliards de yens et un coupon de 0,5138 % ; le 6 juillet 2020, remboursement de l’emprunt obligataire P (Samouraï 19) émis le 29 juin 2017, d’une durée de 3 ans, pour un nominal de 63,4 milliards de yens et un coupon de 0,36 % ; l’émission le 25 novembre 2020 d’un emprunt obligataire P (EMTN 57) d’une durée de 5,5 ans pour un montant nominal de 1 milliard d’euros et un coupon de 2,375 %.